Le règlement intérieur
Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du Grand Nancy. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.
ORGANISATION
Article 1- Statut du crématorium
Le crématorium du Grand Nancy est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L.2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles règlementant les services funéraires.
Le crématorium du Grand Nancy fait l'objet d'une convention de délégation de service public conclue le 10 mars 2020.
